Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 03.02.2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.lodge-relocation.com (ci-après le « Site »), édité par Lodge Services Relocation SA, société anonyme de droit suisse au capital de CHF 50’000 CHF, dont le siège social est situé Rue de la Scie 4–6, 1207 Genève, immatriculée au Registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660.0.356.976-6 (ci-après l’« Éditeur »).

Le Site est hébergé par Infomaniak dont le siège social est situé Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), joignable via le lien suivant : https://contact.infomaniak.com.

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Lodge Services Relocation et de permettre aux Utilisateurs d’entrer en contact avec l’Éditeur.

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations respectifs de l’Éditeur et des Utilisateurs. Elles s’appliquent à l’ensemble des services proposés sur le Site (ci-après les « Services ») et à toute interaction entre l’Utilisateur et l’Éditeur via le Site.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ainsi que pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites à l’adresse info@lodge-relocation.com.

2. Objet du Site et Services proposés

Le Site permet notamment à l’Utilisateur de :

consulter librement les informations publiques relatives aux services de Lodge Services Relocation ;
prendre contact avec Lodge Services Relocation via un formulaire dédié ;
s’inscrire à la newsletter.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L’Éditeur se réserve le droit de modifier, corriger, ajouter ou supprimer des fonctionnalités du Site ou des Services à tout moment.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Éditeur met en œuvre les solutions techniques nécessaires pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu responsable d’une interruption, suspension ou dysfonctionnement du Site, notamment pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques ou de sécurité. Il ne saurait être tenu responsable :

• de tout cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté ;

• de toute interruption ou décision jugée nécessaire au bon fonctionnement du site par l’Éditeur.

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et de manière loyale et conforme à sa finalité.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

de transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de l’Éditeur, en violation des lois ou réglementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles ;
d’introduire, diffuser ou transmettre des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
d’exploiter les contenus du Site à des fins commerciales ou concurrentielles sans autorisation écrite préalable ;
de référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Site de Lodge Relocation, sauf accord exprès, préalable et écrit de l’Éditeur ;
de vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou données présentes sur le Site ou des Service proposés, sans l’accord exprès et écrit de l’Éditeur ;
de pratiquer de l’ingénierie inversée (Reverse Engineering), décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source en relation avec toute propriété intellectuelle sous-jacente utilisée pour fournir tout ou partie des Services ;
d’utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer toute page du Site ;
de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité numérique de Lodge Services Relocation. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité du système ou réseau, ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;
de simuler l’apparence ou le fonctionnement du Site, en procédant par exemple à un effet miroir ;
de contrefaire ou d’utiliser les produits, les logos, les marques ou tout autre élément protégé par les droits de propriété intellectuelle de Lodge Services Relocation ;
d’effectuer toute action susceptible de perturber, ralentir ou endommager le fonctionnement du Site, imposer une charge disproportionnée sur l’infrastructure, ou de tenter de transmettre ou d’activer des virus informatiques via ou sur le Site.

Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou l’exclusion de l’Utilisateur, sans préjudice de poursuites judiciaires.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, images, vidéos, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, structure, arborescence, logiciels, bases de données et tout autre élément, sont la propriété exclusive de Lodge Services Relocation, lequel est seul titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle y afférents.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou des Services proposés, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle pouvant donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Données personnelles

L’Éditeur collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément :

à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Ces données sont stockées par Lodge Services Relocation en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site.

L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Lodge Services Relocation. Il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@lodge-relocation.com.

Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours.

7. Newsletter

L’Utilisateur peut s’inscrire volontairement à la newsletter de Lodge Services Relocation.

L’inscription repose sur le consentement explicite de l’Utilisateur, qui peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque communication.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs afin de :

améliorer l’expérience de navigation ;
mesurer l’audience et analyser la fréquentation du Site.

L’Utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de gestion des cookies prévu à cet effet, ou via les paramètres de son navigateur.

Les modalités relatives à l’utilisation des cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique de gestion des cookies, accessible sur le Site.

9. Convention de preuve

Les systèmes et fichiers informatiques de l’Éditeur font foi dans les relations entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

Ainsi, les données, fichiers, journaux de connexion, enregistrements ou autres éléments conservés sur des supports informatiques ou numériques par l’Éditeur constituent des preuves valables et opposables des échanges, actions et opérations effectuées sur le Site, sauf erreur manifeste.

10. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif et ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement ferme de la part de l’Éditeur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur actualité permanente.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

des interruptions temporaires ou définitives du Site ;
des erreurs, omissions ou imprécisions dans les contenus ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
de toute perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte de chance ou préjudice commercial lié à quelque titre et sur quelque fondement que ce soit.

Il est rappelé que les données publiées par les Utilisateurs et les informations partagées par ces derniers peuvent être captées et exploitées par d’autres Utilisateurs ou des tiers. En ce sens, Lodge Services Relocation ne garantit pas le respect de la propriété de ces données. Il incombe à l’Utilisateur de prendre l’ensemble des dispositions nécessaires afin que soit préservée la propriété de ses données. L’Utilisateur demeure seul responsable de la protection de ses données et de son matériel.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur est limitée conformément au droit suisse. Aucune limitation de responsabilité ne s’applique en cas de dol ou de faute grave, conformément à l’article 100 du Code des obligations suisse.

11. Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un événement de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence suisse, incluant notamment les pannes techniques, interruptions des réseaux de télécommunication, cyberattaques, catastrophes naturelles, ou décisions des autorités.

12. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version applicable et opposable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation par l’Utilisateur.

13. Indivisibilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, indépendamment du pays de résidence de l’Utilisateur.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions légales impératives.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, préalablement à toute action judiciaire, recourir à un mode alternatif de règlement des différends, tel que la médiation ou la conciliation.

15. Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée et s’appliquent dès la première utilisation du Site.

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier ce document à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.